Verkaufsbedingungen

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société ASIL, exploitée sous le statut de micro-entrepreneur (ci-après "le Vendeur"), et de toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat via le site internet www.asil-atelier.com, concernant la vente en ligne de robes de soirée et accessoires associés.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences minimes peuvent exister entre la photo présentée et le produit final (coloris, luminosité, détails).
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur non substantielle.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés au Client avant validation définitive de la commande.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site ASIL vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal et autres solutions de paiement disponibles sur le site.
Toutes les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement certifié.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et sont précisés lors de la validation de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur ou en cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à contact@asil-atelier.com ou via le formulaire disponible sur le site.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non endommagés, dans un délai de 30 jours après notification de la rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

👉 À réception et après vérification des produits, un remboursement ou un bon d’achat (selon la politique choisie par le client) sera émis dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.

8. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

9. Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : contact@asil-atelier.com.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.